La politique de Données ouvertes (Open data) que vient de lancer le gouvernement français, en parallèle de ce que prépare l’Union européenne, peut-elle s’appliquer au domaine maritime ? Est-elle une chance pour la collectivité et pour l’économie ? Sert-elle l’intérêt général ou des intérêts particuliers ? Enquête et analyse en trois articles sur www.voilesetvoiliers.com et trois dossiers dans Voiles et voiliers, à partir du numéro de mars, en kiosque le 16 février.

Il y a une mode numérique dans la gouvernance. Les méchantes langues diront que faute d’agir sur la réalité, il est plus facile de communiquer sur le virtuel... Barack Obama a été le premier à prôner la politique de Données ouvertes (Open data en anglais). Les États-Unis sont traditionnellement en pointe en la matière. Les inventeurs d’internet sont tellement sûr d’eux qu’ils n’ont même pas besoin du " .us " en guise de suffixe à www.data.gov... lancé en mars 2009. En Europe, le Royaume-Uni leur a emboîté le pas, comme souvent, en janvier 2010. Et la France rêve d’être en tête sur le vieux continent. Lors des sommets internationaux, les " grands " de ce monde comparent désormais leurs plateformes. Cela dit, les enjeux sont européens et c’est à Bruxelles que l’essentiel se joue pour ce qui nous concerne, comme nous le verrons dans notre prochain article sur www.voilesetvoiliers.com.

Dans le sillage de sa campagne présidentielle numérique et victorieuse, Barack Obama et son gouvernement ont développé l’Open data aux États-Unis où l’administration doit désormais passer au tout numérique, y compris dans l’archivage. Ce qui n’est pas sans poser de sérieux problèmes, car si on peut encore lire des manuscrits du Moyen-Âge aujourd’hui, on n’arrive déjà plus - parfois - à exploiter des formats et des supports informatiques de plus de dix ans...Photo @ www.data.gov

En France, l’accès des citoyens aux données publiques a commencé bien avant l’ère numérique, avec la loi Cada du 17 juillet 1978 (Commission d’accès au documents administratifs). Pour adapter cette législation à la directive européenne de 2003 (qui sera elle aussi évoquée dans le prochain article), le gouvernement français avait pris le décret du 30 décembre 2005. Il l’a modifié le 26 mai 2011 pour " la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs ". Ce dernier décret établit le cadre juridique de la politique Open data à la française. Initiée par des réflexions venues en 2000 dans le sillage du boom d’internet, l’ouverture des données avait débuté chez nous dans des villes comme Paris ou Rennes.

Officiellement lancée le 5 décembre 2011, la plateforme Données publiques a été conçue par la mission Etalab, rattachée au Premier ministre François Fillon qui l’a créée par décret du 21 février 2011. Etalab est constituée de huit personnes et elle est dirigée par Séverin Naudet, son conseiller multimédia depuis mai 2007. Celui-ci est notamment passé par Virgin Music (1999), puis le ministère de la Culture et de la communication où il a assisté Renaud Donnedieu de Vabres sur les industries culturelles (2004), avant d’opérer un pantouflage chez Dailymotion (2006), dans la regrettable tradition française des allées et venues entre service public et secteur privé.

Etalab dispose d’un budget de 4,72 millions d’euros pour la période 2011-2013 dont l’essentiel va aux sociétés choisies pour la réalisation des différentes applications web. À ce propos, on a là une confirmation de ce que beaucoup vivent dans leurs entreprises : il ne faut pas laisser la conception des systèmes aux seuls informaticiens, cela donne souvent des résultats désastreux, notamment en termes de logique et d’indexation, si la réflexion n’est pas conduite par les spécialistes des domaines concernés.

Mise en place par François Fillon, Etalab est la mission en charge de la nouvelle politique de Données ouvertes en France. Cette question de l’ouverture des données n’a pas fait l’objet d’un véritable débat démocratique exposant clairement tous ses enjeux... et ses coûts.Photo @ www.etalab.gouv.fr

Une analyse par sondages des 352 000 jeux de données annoncés comme disponibles sur Données publiques - soit la moitié de ce qui est prévu à terme -, montre un certain " enfumage " en l’état du projet, avec beaucoup de communication sur la transparence citoyenne et la démocratie personnelle. Si nombre de ces informations sont d’un intérêt relativement marginal pour le contrôle démocratique (ce qui ne préjuge pas des services qu’elles peuvent nous rendre, notamment dans la vie quotidienne), cette plateforme a néanmoins le mérite théorique d’assurer une certaine équité dans l’accès aux informations, entre les sociétés, quelle que soit leur taille, de la très petite entreprise (TPE) à la multinationale.

Les données publiques constituent une aide à la décision précieuse, notamment dans le domaine du marketing et de la géolocalisation (suivi à la trace en latitude/longitude ou, d’une façon moins précise, par des données de type code postal). Elles facilitent également le travail des associations, journalistes, chercheurs (en sciences sociales, humaines ou exactes, y compris en médecine) ou citoyens désirant étudier tel ou tel aspect de la République. Étant entendu que la mise en forme brute nécessite une bonne capacité d’analyse (la croissance des données numériques en circulation dans le monde serait de 40 % par an... cette aptitude devient indispensable !).

Plus trivialement, le téléchargement au format brut de données géoréférencées (voir l’article à suivre sur www.voilesetvoiliers.com) permet de nourrir des applications aussi diverses que la localisation de la pharmacie de garde la plus proche ou la cartographie des espèces d’arbres allergènes à Paris... Par ailleurs, il existe d’autres portails spécialisés de l’État comportant des données publiques qui sont d’un réel apport pour le citoyen, à l’instar de Legifrance pour le Droit français et le Droit européen.

Le suivi des navires est un exemple de géolocalisation très bénéfique grâce à l’Automatic Identification System (AIS) qui fournit une information précieuse à terre ou en mer.Photo @ www.marinetraffic.com 

Sur Données ouvertes, les deux premiers mois, il n’y avait rien concernant l’attribution des marchés publics - domaine dans lequel la transparence serait pourtant bien utile, ce qui n’a pas échappé à certains commentateurs. Le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État a fini par mettre en ligne le 3 février 2012 (la date en a été modifiée le 7 février) la " Liste des marchés conclus " en 2010, 2009 et 2008. Cette liste des attributaires des marchés de l’État indique le nom de la société, son code postal, la tranche budgétaire du marché en euros hors taxes, la nature de l’achat, l’entité d’achat émettrice et la date de notification. Pour la liste des marchés en cours qui est évidemment la plus intéressante, il faudra encore attendre. Au moment de l’écriture de ces lignes, seule la mairie de Longjumeau la propose. C’est la ville de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, en pointe dans l’Open data.

Pas mal d’autres problèmes restent à régler que l’association Regards citoyens propose à tout un chacun de lister sur son site dédié à l’Open data. Parmi eux, la nécessité d’avoir des formats informatiques ouverts (non propriétaires) afin de rester dans la logique de la mise en commun type Open source (logiciels libres). Ces demandes commencent à être entendues puisque c’est bien le cas des fichiers précités qui sont au format CSV Comma separated values plutôt que Excel. Le contrôle citoyen en temps quasi réel y gagnera sans doute des outils intéressants à la manière de ce qui existe déjà ailleurs (potentiellement intéressants en tout cas, à condition - encore une fois -, que ces données brutes soient correctement analysées et citées...).

En l’état du projet tel qu’il est envisagé par l’Europe libérale qui s’intéresse beaucoup à la géographie et au maritime (nous y reviendrons dans notre prochain article sur www.voilesetvoiliers.com), il est très peu vraisemblable que des données cartographiques figurent sur la plateforme Données publiques, ni sur d’autres portails grand public, sous une forme immédiatement utilisable pour les particuliers. C’est-à-dire sous la forme de cartes marines électroniques scannées (raster en anglais) ou vectorielles (vector en anglais) directement exploitables par des logiciels de navigation (libres ou non), à la manière des fichiers Grib pour la météo.

Les fichiers Grib (Gridded binary) de la National Oceanic and Atmospheric Administration - c’est-à-dire des champs de pression, de vent ou de vagues issus des modèles numériques de prévision - sont un bon exemple de données ouvertes depuis longtemps. Leur requête se fait ici via le site Grib.us et leur lecture peut se faire via le logiciel libre Ugrib.Photo @ www.grib.us

Il est pourtant envisagé par certains que ces mêmes données cartographiques puissent être fournies gratuitement aux entreprises privées. Si tel devait être le cas, moult exemples survenus ces vingt dernières années dans l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie et des services permettent de craindre que cette " gratuité " ne soit pas répercutée au consommateur, tandis que le contribuable devra de toute façon compenser le manque de recettes ainsi imposé aux établissements publics (les guillemets s’imposent pour le mot " gratuité " car elle n’est qu’un leurre comme nous le montrons dans le numéro de mars de Voiles et voiliers). Le marché bénéficierait ainsi d’une énième forme de privatisation du bien commun, très à la mode dans le patrimoine matériel et prochainement dans l’immatériel, tandis que la com’ essaie de faire passer dans le même temps certains intérêts particuliers pour l’intérêt général !

Le service public est souvent critiqué pour sa lourdeur et nous en faisons tous l’expérience au quotidien. Cependant, les gouvernements qui jugent ainsi... l’État sont souvent les mêmes qui ajoutent des contraintes réglementaires à leur administration, compliquant de facto ses missions. On pourrait parler de la diminution de la publicité sur le service public de la télévision qui est censée améliorer la qualité de celui-ci. Le moins qu’on puisse dire est que ce n’est pas flagrant... En tout cas beaucoup moins que l’explosion de la publicité sur les chaînes privées, notamment de la télévision numérique terrestre (TNT), lesquelles ont ainsi récupéré l’argent qui permettait au public de se développer. Et qu’il aura désormais bien du mal à compenser compte tenu de la situation des finances publiques, ce que souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel paru le 8 février 2012.

Concernant la lourdeur, le marché a démontré cette dernière décennie qu’il n’a rien à envier à la fonction publique en la matière : il suffit d’appeler l’assistance téléphonique de n’importe quelle société privée de service pour s’en convaincre (téléphone, internet, assurance...). Sauf que ce n’est plus l’ancestrale lenteur administrative qui fait attendre au bout du fil mais un marketing très soigneusement étudié pour faire rentrer de l’argent !

Quant à la prétendue supériorité du privé sur le public en matière de gestion de projets, on en a une superbe illustration dans le cadre du partenariat public/privé (PPP) du Centre hospitalier Sud Francilien d’Evry, le plus grand de France. Celui-ci a été facturé 1,2 milliard d’euros alors qu’en maîtrise d’oeuvre publique il aurait pu coûter 750 millions d’euros selon la Chambre régionale des comptes. Plus de 7 000 malfaçons ont été relevées retardant l’ouverture de près d’un an, au 23 janvier 2012, tandis que le loyer de 3,3 millions d’euros par mois est payé depuis le début de l’année 2011 au groupe de BTP qui a réalisé cet hôpital ! Les tenants du libéralisme à tous crins parlent souvent du " gâchis " de l’argent public mais ils oublient généralement de préciser qu’il bénéficie souvent à bien des structures tout ce qu’il y a de plus privées (ceux qui crient le plus fort étant parfois ceux qui en profitent le plus)...

Et on n’a pas fini d’entendre parler du PPP puisque 14 milliards d’euros en ont été signés en 2011 et que 2012 s’annonce encore plus florissante... Les géants du BTP étant très largement favorisés puisqu’ils ont seuls les moyens de concourir face à des entreprises plus petites. Or, cet allégement momentané des finances publiques est pour beaucoup d’observateurs une bombe à retardement avec des loyers très élevés sur des baux emphytéotiques (trente ans dans le cas de l’hôpital précité). Ce sont ainsi de véritables rentes que paient les Français au secteur privé car contrairement aux concessions de service public, le loyer du PPP ne dépend pas de la rentabilité de l’activité puisque la société privée ne se rémunère plus essentiellement sur l’usager mais sur le contribuable. En dépit d’un apparent hors sujet, on est ici au coeur de ce qui va concerner l’Open data, comme nous le montrons dans le numéro de mars de Voiles et voiliers.

Dans le numéro de mars de Voiles et voiliers, en kiosque le 16 février, nous publions le premier volet de notre enquête consacrée à la cartographie marine et à la navigation électronique, à l’occasion du lancement de la politique Données ouvertes. En attendant, deux autres Actualités à la hune vont suivre sur www.voilesetvoiliers.com.Photo @ Voiles et Voiliers

Les modèles social et sociétal français sont donc une nouvelle fois en jeu. Né directement de la Révolution et de Napoléon, le service public à la française est pourtant un exemple qui a été largement admiré et exporté. Il produit des données par la puissance des moyens de l’État que ne peuvent égaler financièrement et techniquement des entreprises privées dont l’objet est le profit tandis que le service public assure ses missions et ne peut viser la rentabilité, par exemple quand il s’agit de sécurité maritime (c’est impossible en matière de cartographie marine, la France en avait fait le constat avant même la Révolution, comme je l’ai montré dans mon livre À la mer comme au ciel). Pourquoi l’État devrait-il offrir ces données à quelques-uns au détriment de tous les contribuables ? Alors qu’il pourrait au contraire en optimiser la vente. Pourquoi priver ainsi le service public de ressources qui ne sont certes pas colossales mais qui ne sont pas négligeables quand chaque euro compte, comme on nous le répète aujourd’hui matin, midi et soir. Où est la cohérence ?

Quoi qu’il en soit, le projet Données publiques français n’en est qu’à ses débuts, ses moyens étant ridicules par rapport à ce que font les États-Unis où l’ensemble de la documentation du gouvernement fédéral et son archivage sont en cours de mutation vers le tout numérique, avec un accès des citoyens en temps réel aux décisions. Pour le monde maritime, ce qui est en ligne aux États-Unis est d’autant plus impressionnant que cela s’ajoute à tout ce que la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) fait depuis bien avant le lancement de l’Open data (deux exemples ici et là parmi tant d’autres). Ce sont tous ces points que nous traitons, avec des chiffres inédits, dans le premier volet de notre enquête à paraître dans le numéro de mars de Voiles et voiliers, en kiosque le 16 février.